CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Papillon d'Or et les participants à ses évènements. Toute inscription à un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification du vendeur

Comar Scomm

Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0711.847.069

Numéro de TVA : BE 0711.847.069

Adresse : Rue J. Vanderick 148 – 6180 Courcelles

Téléphone : +32 (0)472 95 33 51 

E-mail : papillondoroff@gmail.com

Site web : www.papillondor.be

2. Conditions d’accès aux événements

Tous les événements de Papillon d’Or sont réservés aux personnes morales et organisations œuvrant avec le monde de l’entreprise (associations, institutions publiques ou privées…). Toute participation à un événement fait l’objet d’une validation de paiement selon chaque type d’événement, le montant étant déterminé et communiqué pour chaque événement.

3. Conditions de paiement

Les paiements se font se font en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement.

4. Conditions de participation

Chaque invité doit faire partie du milieu entrepreneurial au sens large.

5. Participation aux événements

Pour prendre part à un événement, chaque participant doit confirmer sa présence et celle de ses invités éventuels par retour de mail suite au mail envoyé.

Le paiement des événements s’effectue selon les modalités précisées à l’inscription, soit en ligne via la plateforme Stripe (carte bancaire ou autre moyen disponible), lors de l’inscription à l’événement.

6. Facturation et TVA

Une facture acquittée est émise pour chaque inscription payée en ligne. Elle est transmise par voie électronique via Peppol et/ou mail.

Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation, conformément à la législation belge.

7. Remboursements

7.1. Politique d’annulation : 

Tout désistement doit être notifié au plus tard 15 jours avant l’événement, par e-mail à papillondoroff@gmail.com, et donne lieu à un remboursement intégral ou à un avoir, selon les modalités précisées lors de l’inscription. 

Dès le 14e jour avant l'évènement, toute annulation sera notifiée par e-mail à papillondoroff@gmail.com, et donnera lieu à un remboursement ou un avoir de 50% du montant facturé, selon les modalités précisées lors de l’inscription. 

Aucun remboursement ne sera accordé pour un désistement le jour de l'évènement ou une absence non signalée.

7.2. Annulation d’un événement par Papillon d’Or:

En cas d’annulation d’un événement à l’initiative de Papillon d’Or, les participants inscrits et ayant payé seront remboursés intégralement ou se verront proposer un report, selon les circonstances.

8. Données personnelles

Les données personnelles fournies lors de l’inscription à un événement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En s’inscrivant à un événement Papillon d’or, le participant autorise la consultation de ses données professionnelles à des fins B2B.

9. Modification des conditions

Papillon d’Or se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les participants seront informés de toute modification substantielle. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription à un événement.

10. Litiges et tribunaux compétents

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, conformément au droit belge.